Arrêt de travail pour les personnes vulnérables
Pourquoi un arrêt de travail simplifié pour les salariés vulnérables ?
Cette mesure est mise en place pour permettre aux salarié(e)s qui ont des pathologies à risques, prédéterminées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir bénéficier d’un arrêt de travail sans aller voir leur médecin traitant.
Quels sont les salariés éligibles ?
- les femmes enceintes ;
- les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
- les personnes atteintes de mucoviscidose ;
- les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
- les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
- les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
- les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
- les personnes avec une immunodépression :
- personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
- personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
- personnes infectées par le VIH ;
- les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Ces salariés doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Quelle démarche à accomplir ?
Le salarié se connecte directement, sans passer par son employeur ni par son médecin traitant, sur le site de la MSA pour demander à être mis en arrêt de travail.
Si le salarié est éligible, un arrêt de travail lui sera délivré jusqu’au 3 avril inclus. Dans ce cas, le volet 3 (volet employeur) de l’arrêt de travail lui sera renvoyé afin qu’il le transmette à son employeur.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
L’employeur recevra une notification et devra produire selon les cas :
- Une DSN évènementielle pour les personnes ayant recours à un logiciel de paie ou un tiers de déclarant ;
- Se rapprocher de la MSA pour les utilisateurs du TESA et TESA+.
Quelle indemnisation pour le salarié ?
Le salarié percevra les indemnités journalières MSA dans les conditions habituelles.
Le contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise conformément à l’accord collectif applicable dans le département permettra de compléter les indemnités journalières de base.
